Après pas mal de travail, j’ai réussi à mettre en ligne quelques extraits vidéo de certains reportages, entrevues ou conférence de presse donnés par la GRC. Ils tentent d’expliquer pourquoi j’ai été arrêté.

Dans le premier, on entend Marc Proulx, “gendarme” à la GRC dire “Quiconque complote pour commettre une infraction criminelle dans un autre pays, c’est une infraction au Canada également” !!!

Si j’étais homosexuel et planifiais aller passer des vacances avec mon amant dans un pays ou les relations homosexuelles sont criminelles, est-ce qu’on pourrait m’accuser au Canada d’avoir comploté pour commettre un crime dans un autre pays?

Supposons le scénario suivant:

Je suis une femme canadienne mariée à un citoyen du Trucpatentystan et nous y habitons tous les deux. Après deux ans je décide de quitter mon mari et je retourne au Canada. Est-ce que mon mari, toujours au Trucpatentystan pourrait demander mon extradition car il prétendrait que j’y aurais commis l’adultère et que c’est un crime dans son pays? Comme j’aurais prétendument commis un crime dans un autre pays, est-ce que cela rendrait cet acte illégal au Canada? Pourrait-on m’extrader en prétextant que j’ai comploté pour commettre un crime à l’étranger?

Mais non, il faut que ce soit un crime au Canada aussi. De toute façon, il serait impossible pour un individu au Canada de connaître les lois de tous les pays du monde. Le processus d’extradition serait inutile car un juge canadien ne peut pas savoir ce qui est illégal ou non dans un autre pays. Il faudrait donc que le Canada livre la personne qu’un autre pays demande sans se poser de questions car comment savoir si c’est vraiment illégal dans le pays en question?

C’est simple, le rôle du juge d’extradition est de s’assurer qu’il a la bonne personne devant lui et que “l’ensemble de ses actes aurait constitué, s’ils avaient été commis au Canada, une infraction sanctionnée aux termes du droit canadien”  (article 3(1) b) de la Loi sur l’extradition). Il faut que ce soit illégal au Canada aussi.

Dans ce clip, monsieur le “gendarme” Proulx change un peu d’histoire :

Ce qu’on faisait d’illégal : on mettait dans la même boîte tous les ingrédients accompagnés d’une recette pour produire une drogue. Plus de 1000 boîtes saisies et aucune ne correspondait à cette description. Il ajoute à la fin la même histoire que dans la première vidéo, que comploter pour commettre un crime aux États-Unis, c’est une offense au Canada. On voit que pour les “gendarmes” le Canada n’est plus qu’une annexe des États-Unis. Les lois canadiennes n’ont plus d’importance, ce sont celles des États-Unis qui comptent. Est-ce qu’on m’aurait vraiment extradé si c’est le Kurdistan qui m’avait demandé en disant que mes actes étaient illégaux là-bas?

Pensez-y sérieusement car si vous envoyez des tweets, des vidéos sur youtube ou des posts sur facebook disant qu’être homosexuel est tout à fait normal (j’ai de la difficulté à écrire ça sans que ça sonne stupide), le Canada risque de vous extrader en Russie car vous enfreignez une loi russe (vous incitez des jeunes russes à devenir dépravés!) Si vous émettez des avis contre certaines religions, on pourrait aussi vous envoyer dans des pays où c’est un crime d’agir ainsi.

Dans ce dernier, c’est vraiment clair ce qu’on me reproche :

Tout était légal EXCEPTÉ UNE CHOSE : on mettait les produits nécessaires à la production d’une drogue dans la même boîte accompagnés d’une recette. Encore les plus de 1000 boîtes devant lui et aucune ne correspondant à cette description.

Depuis des années j’essaie d’obtenir une réponse à cette simple question: “Combien de colis avez-vous trouvé avec une recette à l’intérieur?” ou une confirmation qu’il n’y en avait pas. On m’a répondu au téléphone que je n’obtiendrais jamais cette réponse. J’ai déposé une plainte au Commissariat à l’information du Canada il y a cinq ans et je n’ai toujours pas reçu de réponse. On déclare que c’est la seule raison expliquant pourquoi je peux être arrêté mais on n’est pas capable de trouver une seule recette!

Dans certaines de ces entrevues on déclare que je gagnais 42 000 USD par jour (environ 70 000 CAD par jour en 2002). Ça fait beaucoup de manque à gagner car la Commission des plaintes du public contre la GRC a confirmé que je n’avais enfreint aucune loi. J’aurais donc pu continuer sans qu’on puisse m’arrêter. De son côté, Revenu Canada prétend que je gagnais près de 4 millions par année.

Même si j’avais commis un crime, il y a un mécanisme dans le processus judiciaire qui protège les gens qui se sont informés auprès des autorités compétentes avant de commettre les actes reprochés. Ça s’appelle “erreur de droit provoquée par une personne en autorité” (officially induced error, Cour Suprême, Jorgensen). C’est l’exception à “l’ignorance de la loi n’est pas une défense”. Comme je m’étais informé auprès des autorités avant de démarrer mon entreprise et à plusieurs reprises par la suite et qu’on m’a toujours confirmé que tout était légal, je ne pouvais pas être tenu criminellement responsable. Je ne suis pas avocat mais il me semble que c’est ce qu’on appelle le “mens rea” (intention criminelle). Quelqu’un ne peut pas savoir qu’il est en train de commettre un crime lorsque les autorités compétentes (dans mon cas, Santé Canada et la GRC) lui ont dit que cela n’en était pas un.

Petite note: Le “gendarme” Proulx commettait-il un crime lorsqu’il disait ces mensonges à mon propos? Article 300 du code criminel :

Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque publie un libelle diffamatoire qu’il sait être faux.

Et est-ce que tous les gens qui ont collaboré à mon arrestation et extradition ont aussi commis un crime? Et ceux qui les protègent en refusant de répondre à mes questions, font-ils partie de ce complot? Article 465(1) b) du code criminel :

quiconque complote avec quelqu’un de poursuivre une personne pour une infraction présumée, sachant qu’elle n’a pas commis cette infraction, est coupable d’un acte criminel.

Je vous invite à écrire ce que vous pensez de tout ça et à inviter vos amis à venir voir cette page.