Il y a environ 3 semaines je suis allé à un bureau d’aide juridique car j’ai des problèmes fiscaux. En effet Revenu Canada me demande de payer de l’impôt sur des sommes saisies aux États-Unis qui ne m’ont jamais appartenu. Ils ont toujours refusé de répondre à mes questions à ce sujet. Cela ne les a pas empêchés de saisir tout ce que j’avais sans m’envoyer d’avis de cotisation. J’explique en résumé plus loin ce qui s’est passé. Ce que j’ai trouvé drôle à ce bureau d’aide juridique, c’est qu’il y avait une affiche sur le mur qui avisait les gens que l’aide juridique payait pour le mandat complet de l’avocat et que ce dernier ne pouvait pas demander plus d’argent. Je savais déjà que les avocats faisaient ça, demander plus d’argent à leurs clients alors qu’ils étaient déjà payés (beaucoup de détenus m’ont dit que leur avocat était allé voir leur mère ou conjointe pour demander plus d’argent), mais je croyais que tout le monde se fermait les yeux. Il semble que c’est un problème si grave qu’ils sont obligés d’aviser les clients. Ça démontre bien qu’il y a un problème et que les gens malhonnêtes ne sont pas tous en prison. En fin de compte l’aide juridique a refusé de prendre mon dossier et on m’a avisé que je pouvais aller en appel à la Commission des services juridiques. Voici donc la lettre que je devrais leur envoyer demain :

Madame, Monsieur

Je vis des problèmes avec Revenu Canada depuis décembre 2007. Cet organisme a décidé que je devais de l’argent et, sans m’envoyer d’avis de cotisation, a saisi tout ce que je possédais. Malheureusement j’étais en prison et j’attendais de faire un appel pour mon extradition. Tout le monde dans mon dossier ayant été acquitté, il était maintenant impossible que je sois extradé sur un chef de complot (on ne peut être coupable d’un complot sans co-conspirateurs).

Me retrouvant soudainement sans argent, mon avocat m’a laissé tomber et j’ai finalement été extradé.

J’ai écrit de nombreuses lettres à Revenu Canada et même fait une demande officielle d’accès à mes renseignements personnels. On a refusé de me dire pourquoi je devais de l’argent à Revenu Canada.

Sans que je sois avisé de quoi que ce soit encore, on a vendu ma maison et tout ce qu’elle contenait et officiellement confisqué tout mon argent. Entre 300 000 et 400 000 dollars ont ainsi été obtenus. Revenu Canada me demande plus de deux millions supplémentaires. Revenu Québec me demande la même chose sans trop savoir pourquoi, ils ne font qu’utiliser les nombres de Revenu Canada.

J’ai écrit à l’aide juridique et n’ai pas obtenu de réponse. J’ai écrit à la Commission des services juridiques pour obtenir de l’aide et on m’a répondu, que parce que je n’étais pas résident du Québec (j’étais en prison aux États-Unis), je n’avais pas le droit à l’aide juridique. J’ai aussi écrit à de nombreux fiscalistes et je n’ai pas reçu de réponses.

J’ai réussi, en écrivant directement au juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt, à obtenir une date d’audience pour mon appel pour janvier 2016, date prévue pour la fin de ma sentence américaine. J’ai finalement bénéficié d’un transfert pour terminer ma sentence au Canada et je suis présentement en maison de transition.

Lorsque je suis arrivé au Centre régional de réception, j’ai fait une demande d’aide juridique pour mon problème fiscal auprès du bureau de Sainte-Thérèse. On a accepté ma demande et on m’a dit de me trouver un avocat. Comme il est difficile de faire des appels téléphoniques à partir de la prison et que les fiscalistes ne sont pas des avocats habitués à visiter des prisons, je n’en ai pas trouvé.

Lorsque j’ai été transféré au Centre fédéral de formation, j’ai encore fait une demande d’aide juridique auprès du bureau d’aide juridique de Laval. On a encore accepté mon dossier et dit de me trouver un avocat. Pour les mêmes raisons citées plus haut, je n’en ai pas trouvé.

Quand j’ai finalement été libéré, j’ai trouvé un avocat qui a accepté de prendre mon dossier. Il m’a demandé de faire une demande d’aide juridique. Elle a malheureusement été refusée. La raison semble être que j’ai peu de chance de gagner.

Revenu Canada m’a saisi tout ce que j’avais sans m’aviser alors qu’ils sont dans l’obligation de le faire et lorsque je me plains, on me dit d’engager un avocat. C’est difficile à faire sans l’argent qu’ils m’ont pris.

J’aimerais donc être entendu par la Commission pour qu’on m’explique ce qui se passe. Jusqu’à maintenant je n’arrive pas trop à comprendre ce qu’on me dit.